BREVET RUSSE (ou EURASIEN)

En 1995 neuf Etats ont signé la Convention sur le brevet russe ou eurasien. Huit ans d’existence de la Convention ont mis en valeur les avantages suivants:
- Un brevet russe ou eurasien unique est délivré et valide sur le territoire de tous les Etats concernés. - Ce n’est que la langue russe qui sert à traiter, examiner et publier une demande de brevet eurasien et un brevet eurasien. Le dernier est valide au cours de trois premières années à titre gracieux dans tous les Etats contractants.
- Les taxes de dépôt, d’examen et de maintien en état sont versées à l’Office eurasien des brevets.
- Le seul mandataire est désigné par un demandeur pour tous les Etats.
- Les déposants d’un nombre d’Etats bénéficient de préférences tarifaires pour les taxes de demande 

Liens utiles
En Français 
infos générales
http://www.brevet.lu/modules.php?name=News&file=article&sid=27
Convention sur le brevet eurasien
http://www.wipo.int/clea/docs_new/fr/ea/ea001fr.html
En Anglais
Official website
http://www.fips.ru/ruptoen/index.htm 
http://www.eapo.org/index_eng.html