BREVET EUROPEEN

L'Office européen des brevets (OEB) est une organisation qui délivre des brevets au niveau européen. Créé par la Convention sur le brevet européen (1973), entrée en vigueur le 7 octobre 1977, son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen(CBE).

Lien utiles:
En Français
Site officiel du Bureau des brevets européens
http://www.european-patent-office.org/_new_gen_pres/index.fr.php

Le moteur de recherche Epoline de l'OEB qui permet de consulter toute les pièces de la procédure pour une demande de brevet européen
http://www.epoline.org/portal/public/registerplus

En Anglais
Browse or search the Classification System of the European Patent Office
http://ep.espacenet.com/
Intellectual Property Digital Library
http://www.wipo.int/ipdl/en/